Honoraires
Les honoraires du cabinet sont fixés en fonction de la nature du dossier, de sa complexité et des diligences nécessaires qui devront être effectuées.
​
Ils sont établis dans la plus grande transparence, et feront l'objet d'une discussion éclairée entre le cabinet et les client.e.s avant tout engagement.
Les honoraires peuvent être fixés selon
les modalités suivantes :
Honoraires au temps passé :
Ils seront dans ce cas facturés sur la base du taux horaire du cabinet, qui rendra compte périodiquement au client du détail des diligences effectuées.
Honoraires
au forfait :
Un montant précis est dans ce cas fixé en amont par le cabinet, permettant au client d'estimer le budget alloué au dossier. Plusieurs forfaits peuvent être successivement déterminés (ex : pour la phase pré-contentieuse, puis pour la phase contentieuse)
Honoraires
de résultat :
En fonction de la nature du dossier et en accord avec le client, le cabinet pourra facturer un honoraire de résultat supplémentaire, calculé à partir des sommes recouvrées.
La convention d'honoraires
Pour chaque dossier, une convention d'honoraires reprenant les modalités de facturation ainsi que les missions du cabinet sera signée par les client.e.s.
​
Il est précisé que les honoraires sont assujettis à la TVA, dont le taux actuellement en vigueur est de 20%.