Domaines d'intervention

Contentieux commercial

Le cabinet intervient :

dès la phase de rédaction, de relecture, et / ou de signature de vos contrats,
lors de la phase dite "pré-contentieuse", en essayant de parvenir à une issue amiable en cas de litige,
enfin, lors de la phase contentieuse, en vous représentant devant les juridictions compétentes, tant en demande qu'en défense.
Le cabinet intervient aussi en cas d'inexécution ou violation de contrat, que de responsabilité contractuelle ou délictuelle, conflit entre associés, ou encore de recouvrement de créances.

Le cabinet intervient :

en droit de la propriété (litiges relatifs à la signature d'une promesse de vente, d'un contrat de mandat avec un agent immobilier, ou d'un contrat d'achat ou de vente immobilière, litiges relatifs à des vices cachés, etc.)

en droit locatif (procédures d'expulsion, loyers impayés, recouvrement du dépôt de garantie, etc.)

Le cabinet intervient également dans le cadre de litiges entre un client et sa banque :

problématiques liées à la fermeture d'un compte,
contentieux liés à l'octroi d'un crédit (disproportion de l'emprunt accordé, cautionnement, déchéance du terme, etc.)
refus de remboursement en cas de "fraude au faux conseiller bancaire", hameçonnage (phishing), spoofing, etc.
violation des obligations de la banque (devoir de mise en garde et/ou de vigilance, etc.)

Le cabinet accompagne les demandeurs à l'asile en France (statut de réfugié ou protection subsidiaire).

Il intervient à toutes les phases de la procédures :

demande d’une admission au séjour formulée auprès de la préfecture,
préparation à l’entretien devant l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) et assistance au cours de l’entrevue,
représentation dans le cadre du recours éventuel devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).